Information douanière
La Direction Générale des Douanes est l'administration en charge des services douaniers au Mali. C’est une administration fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, mais aussi de la surveillance du territoire ainsi que de nombreuses missions sécuritaires.
Le service des douanes est composé de brigades, de bureaux principaux et de bureaux secondaires ainsi que de bureaux spécialisées selon les marchandises ou les procédures douanières envisagées.
Dans tous les cas, les déclarations en douane au Mali sont obligatoirement transmises par un
Commissionnaire en douane agréé. (art 86 à 89 CD) qui contactera le service des douanes compétent.
Différents services de Douanes directement impliqués dans les envois humanitaires
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Bureau principal de l'aéroport de Bamako : prise en charge des marchandises acheminées par fret aérien à l'aéroport de Bamako et dédouanement hors exonérations et régimes économiques ;
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BAMAKO FER bureau 200 : prise en charge des marchandises acheminées par voie ferrée à Bamako et dédouanement hors exonérations et régimes économiques ;
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BRE : Bureau des Régimes Économiques : dédouanement des marchandises placées sous un régime économique douanier : entrepôt, admission temporaire, importation ou exportation temporaire ;
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BEMEX : Bureau des Exonérations et des Maliens de l'Extérieur ; dédouanement des marchandises importées en exonération des droits et taxes ;
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Guichet unique de dédouanement des véhicules : localisé à Bamako et regroupant sur le même site les différentes administrations concernées par le dédouanement de véhicules y compris l'admission et l'importation temporaire ;
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BCT : Bureau de Contrôle du Transit, service en chargé de la surveillance des marchandises placées sous le régime du transit sur le territoire malien ;
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DFPE : Direction de la Facilitation et du Partenariat avec les Entreprises, services de la DGD en charge des relations avec les opérateurs économiques et les partenaires de la douane.
Procédures douanières
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La conduite et mise en douane des marchandises. (art 64 à 75 CD) ;
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La prise en charge des marchandises (art 76 à 83 CD) ;
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Dédouanement immédiat dans les 72 heures ou entrée en MAD (magasin et aire de dédouanement - art 84, 85, 86 CD et arrêtée n°09-3013 MEF-SG du 19/10/2009 fixant les conditions de fonctionnement du dépôt de douane et arrêté n°08-3044 MF-SG du 31/10/2008 concernant les MAD) ;
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En cas d'entrée en MAD, l'importateur a 30 jours pour assigner un régime douanier (mise à la consommation ou attribution d'un régime économique douanier) par l'intermédiaire d'un déclarant en douane agréé (art 77 à 86 CD) ;
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Nécessitée dé présentation lors du dédouanement de l'ensemble des documents requis + déclaration en douane (art 84 à 100 CD) ;
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Hors exonérations, il y a liquidation des droits et taxés ;
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Délivrance du bon à enlever.
Hors MAD, l'importateur a 72 heures pour effectuer le dédouanement des marchandises. Dans les MAD, l’importateur dispose de 30 jours pour assigner un régime douanier à ses marchandises, au-delà de ces délais, les marchandises sont inscrites au registre de dépôt d'office. (art 226 à 233 CD)
Après 90 jours, s’il n’y a toujours pas d’assignation de régime douanier, les marchandises peuvent être vendues au bénéfice du trésor public, ou détruites, ou données.
Il est important de noter que les organisations étrangères en activité au Mali doivent strictement respecter les clauses de leur mandat ainsi que les consignés et instructions données par le gouvernement du Mali. Ils devront régulièrement rendre compté au gouvernement du Mali de leurs actions sur le territoire malien.
Le personnel humanitaire et de secours est soumis au même titre que chaque citoyen aux sanctions douanières ou pénales prévues par la loi en cas de manquement ou d'infraction au Mali.
Pour obtenir les coordonnées des autorités douanières gouvernementales, veuillez suivre le lien ci-dessous : (Voir section 4-1 contact gouvernement)
Réponse d’urgence
Le Mali a intégré dans sa réglementation dés facilitations administratives (documents et procédures) et fiscales (exonérations) pour les envois d’urgence. Selon l’accord de douanes signé entre les Nations Unies et le Gouvernement du Mali en date du 23 juillet 2009 en son point n°1.4 et selon la convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers intitulée « Convention Révisée de Kyoto », les envois de secours concernent :
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Véhicules et autres moyens de transport ;
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Denrées alimentaires ;
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Médicaments ;
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Vêtements ;
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Couvertures ;
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Tentes ;
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Maisons préfabriquées ;
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Matériel de purification ou de stockage de l’eau ou autres produits de première nécessité ;
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Tout matériel nécessaire pour les envois de secours ;
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Les animaux dressés à des fins particuliers ;
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Vivres / fournitures / effets personnels et autres marchandises destinées au personnel de secours.
Selon le plan de mise en œuvre pour l'accord sur la facilitation des formalités douanières dans le cadre de l'aide humanitaire international d'urgence et l'accord du 23 juillet 2009, les documents devant accompagner les marchandises de secours d'urgence sont les suivants quelle que soit la marchandise :
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Formulaire d'entrée en douane simplifié (électronique ou papier) selon le régime douanier déclaré : mise à la consommation, transit, importation temporaire, admission temporaire, entrepôt, réexportation)
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Titre de transport (BL / LTA / CMR / LVI) établi au nom du destinataire réel des marchandises
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Facture commerciale ou proforma ou certificat ou attestation de donation
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Liste de colisage
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Certificat des Nations Unies (document annexé à l'accord de douane) dûment complété pour les envois ONU
Le gouvernement de la République du Mali s'engage à : « exonérer des droits et taxes le matériel nécessaire aux Nations Unies »
Voir le « Guide des envois de secours et humanitaire au Mali – GESHM »
Description des Accords / Conventions |
Ratifiés par le Mali ? (Oui / Non) |
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Membre de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
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Oui, le 07 août 1987 |
Convention de Kyoto Révisée Annexe J-5
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Oui, le 04 mai 2010 |
Accord Modèle OCHA |
Oui, le 23 juillet 2009 |
Convention Tampere (relative à la fourniture de ressources de télécommunication pour l'atténuation des catastrophes et les opérations de secours) https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXV-4&chapter=25&clang=_fr
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Non, signature le 18 juin 1998, mais, ratification toujours en cours |
Accords régionaux – Union douanière https://ecowas.int/member-states/
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Oui Le Mali fait partie de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) avec le Bénin, le Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, le Niger, le Sénégal, le Togo et la Guinée Bissau.
L'UEMOA a été créée en 1994. L'UEMOA encourage le développement du marché commun et l'harmonisation de la législation.
Le Mali est présentement suspendu de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest), communauté à laquelle le Mali appartient depuis sa création en 1975. La mission de la CEDEAO est de promouvoir l'intégration économique entre ses 15 membres participants
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Exemption Régime Régulier (Réponse non urgente)
En dehors des exonérations générales qui s’appliquent au marché commun par la CEDEAO, les ONG internationales bénéficient d’exonérations de taxes spécifiques dues à leur statut particulier. Comme indiqué dans les accords-cadres, parmi les taxes qui sont normalement à payer pour le matériel, approvisionnement et équipements techniques, la communauté humanitaire est exemptée du paiement des droits de douane et de la TVA.
Exigences organisationnelles pour obtenir le franchise des droits
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Agences des Nations-Unis |
Idem que les ONGs
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Organisations Non Gouvernementales (ONG) |
Pour les ONG présentes depuis moins de 3 ans sur le territoire. Le dossier de demande d'exonération des ONG ou demande de régime dérogatoire est composé de :
TAXES COMMUNAUTAIRES DUES (hors cas d'exonération totale)
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Procédure de demande d'exonération des droits et taxes |
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Généralités (inclure une liste de la documentation nécessaire) |
Important ! Sachez que la Douane ne délivre pas d’exonération, car elle n’en a pas la compétence. La douane est une administration publique qui met en œuvre les exonérations accordées aux bénéficiaires par les autorités compétentes suivant la loi. |
Processus à suivre pour la mise en œuvre d’une exonération douanière (étape par étape ou organigramme)
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https://douanes.gouv.ml/exon%C3%A9ration-proc%C3%A9dure
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Exigences relatives aux certificats d’exonération des droits et taxes
Exigences relatives aux certificats d'exonération des droits et taxes (par marchandise)
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Aliments |
NFI (Abris, WASH, Education) |
Médicaments |
Véhicules & pièces détachées |
Personnel & Fournitures de bureau |
Équipement de télécoms |
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Facture |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
|
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
|
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
|
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
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AWB/BL/autres Documents |
Original
Oui
LTA et T1 |
Original
Oui
LTA et T1 |
Original
Oui
LTA et T1 |
Original
Oui
LTA et T1 |
Original
Oui
LTA et T1 |
Original
Oui i LTA et T1 |
Donation/ Certificats Non-Commerciaux |
Original
Oui |
Original
Oui
|
Original
Oui
|
Original
Oui
|
Original
Oui
|
Original
Oui |
Liste de colisage |
Original
Oui Tous les 2
|
Original
Oui Tous les 2
|
Original
Oui Tous les 2
|
Original
Oui Tous les 2
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Original
Oui Tous les 2
|
Original
Oui Tous les 2 |
Autres documents |
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Notes additionnelles :
Autorisation d’importation pour les médicaments, Attestation de valeur pour les denrées, carte Grise pour les véhicules Usagés attestation de service si c’est pour le personnel. |
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Dédouanement
https://www.douanes.gouv.ml/dedouanement
Informations Générales
Informations douanières
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Exigences documentaires |
Documents exigibles pour l’importation :
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Embargos |
N/A |
Articles prohibés |
PROHIBITION A TITRE ABSOLU
L’importation des produits ci-dessous cités est interdite :
PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF
L’importation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après :
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Restrictions Générales |
La loi n°08-042/ du 01 Décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali définit les restrictions relatives aux OGM (Organismes génétiquement modifiés) ainsi qu’aux produits dérivés. |
Exigences relatives aux documents de dédouanement
Exigences relatives aux documents de dédouanement (par marchandise)
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Aliments |
NFI (Abris, WASH Education) |
Médicaments |
Véhicules & Pièces détachées |
Personnel et fournitures de bureau |
Equipements de télécoms |
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Attestation d'exemption D&T
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Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN |
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
|
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
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Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
|
Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
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Originale OUI S’applique aussi bien aux ONGs qu’aux agences UN
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Facture |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
AWB/BL/ Autres documents de transport |
Original OUI LTA T1 Bordereaux |
Original OUI LTA T1 Bordereaux |
Original OUI LTA T1 Bordereaux |
Original Oui LTA T1 Bordereaux I |
Original Oui LTA T1 Bordereaux |
Original OUI LTA T1 Bordereaux |
Donation/ Certificats Non-Commerciaux |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Listes de colisage
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Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Originale OUI |
Certificat Phytosanitaire |
Original Oui |
Non |
Non |
Non |
Non |
Non |
Autres documents |
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Notes Additionnelles :
Autorisation d’importation pour les Médicaments, carte Grise pour les véhicules Usagés, Attestation de service et passeport si c’est pour un personnel, Attestation de valeur pour les denrées, certificat d’analyse.
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Régime de transit
Le transit est un régime permettant :
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Aux marchandises en provenance ou à destination de l’étranger, de traverser le territoire douanier sans être assujetties aux droits et taxes d’importations ou d’exportation et aux mesures de prohibition dont elles sont frappées (transit international) ;
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Aux mêmes marchandises de circuler en suspension des droits et taxes d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane situés sur le même territoire douanier (transit ordinaire ou national)
Le transit des colis de secours internationaux est régi par le code des douanes dans ses articles 130 à 143 et par l’arrêté n°09-3014/MEF SG DU 19/10/2009 fixant les conditions du régime du transit au Mali. Toutefois, l’arrêté n°09-3008/MEF SG DU 19/10/2009 exclut certaines marchandises du régime du transit.
Procédure :
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Produire les documents qui accompagnent les marchandises concernées (LTA, Connaissement, Lettré de Voiture Internationale etc…) ;
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Enregistrement de la déclaration de transit par un commissionnaire en douane agréée (sous réserve d’une caution morale en lieu et place d’une caution bancaire)
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L’escorté douanière des marchandises jusqu’au 1er bureau frontalier étranger pour le transit international et jusqu’au bureau de destination pour le transit national.
La douane peut à tout moment et en tout lieu procéder à un contrôle physique de l'aide humanitaire.
Contrôles douaniers : Articles 53 à 55 et 101 à 103 CD arrêté n°3005 / MEF-Sg du 19/10/2009
https://www.douanes.gouv.ml/le-transit